Le Sénat a adopté vendredi 22 mars le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Le groupe écologiste, avec Jean-Vincent Placé, membre de la commission des Finances et Jean Desessard, chef de file sur ce texte, a défendu en séance le principe d’une séparation plus radicale des activités bancaires. [suite…]
Tous les articles dans Communiqués
341 ArticlesOptimisation et évasion fiscales
Des obligations de transparence renforcées pour les banques
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, le Sénat a adopté aujourd’hui un amendement conjoint des groupes écologiste et socialiste renforçant considérablement l’obligation de transparence des banques quant à leurs activités dans les paradis fiscaux. [suite…]
Réserve parlementaire
Pour la première fois, un groupe parlementaire joue la transparence totale
La « réserve parlementaire » est une enveloppe mise à la disposition des élus à l’Assemblée nationale et au Sénat pour financer des projets de collectivités ou d’associations. Pour les écologistes, il est essentiel d’être à la fois transparent sur la distribution de ces aides et d’appliquer des critères qui garantissent l’utilité sociale et environnementale de ces deniers publics. [suite…]
Tribune des parlementaires du Morbihan pour protéger l’emploi agricole
Aujourd’hui, l’avenir des productions animales est clairement menacé et, avec elles, l’avenir des filières laitière, porcine et avicole, morbihannaises et bretonnes. Nous sommes déterminés à protéger les emplois agricoles, garantir une juste rémunération aux éleveurs et enrayer les drames économiques et sociaux qui rongent nos campagnes. [suite…]
Quelle viande made in France dans nos assiettes ?
Stéphane Le Foll a défendu la viande « Made in France » lors du Salon de l’Agriculture, en plein scandale de la viande de cheval…
Bonne idée, Monsieur le Ministre, mais faut-il pour autant maintenir en vain une course sans fin à la compétitivité de l’élevage industriel au prix de précautions élémentaires et du fonctionnement même de notre écosystème ?
Innovation et éco-matériaux
Des élus se mobilisent pour l’émergence d’une filière économique viable
L’innovation est le maître mot de la politique industrielle française – des préconisations du rapport Gallois aux éléments du « nouveau modèle français » annoncé par le Premier Ministre jusqu’à la finalité de la Banque Publique d’Investissements… [suite…]
Décès de Stéphane Hessel
Le groupe écologiste du Sénat vient d’apprendre avec tristesse et douleur la disparition de Stéphane Hessel. Résistant, déporté, co-rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Stéphane Hessel faisait partie de ces destins rares qui ont forcé le respect de toutes et tous.
Site d’enfouissement dans la forêt de Brocéliande : la double peine
EELV appelle à manifester afin de dire non au projet de méga décharge prévue au cœur de Brocéliande, le samedi 2 mars à Concoret.
Dans l’un des plus beaux sites légendaire de France et en tête du bassin versant de l’Oust, un second projet d’enfouissement de déchets ménagers et de compostage vient d’être autorisé par le CODERST d’Ille et Vilaine, au mépris d’une population qui porte déjà le lourd tribu des conséquences d’une première carrière remplie de centaines de milliers de tonnes de déchets depuis le début des années 70. [suite…]
Farines animales : un moratoire reste nécessaire
La Commission européenne vient d’autoriser le retour des farines animales pour nourrir le poisson d’élevage dès le 1er juin 2013. La décision avait été approuvée par les experts des Etats membres dès juillet 2012. La mesure autorise le recours aux protéines animales transformées (PAT) dans l’alimentation des poissons d’élevage et des autres animaux de l’aquaculture. [suite…]
Le groupe écologiste du Sénat réaffirme son soutien à l’éolien
Suite à l’adoption au Sénat de la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes », le groupe écologiste déplore profondément le recul sur les dispositions concernant l’éolien : l’adoption d’une règle d’un seuil minimum de trois mâts ou d’une puissance minimale de 6 mégawatts pour les installations de production d’électricité éolienne, alors que la contrainte d’un seuil minimum de mâts avait été supprimée en première lecture.
