PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne, d’une part, et le Mercosur, d’autre part,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 27 février 2018
15e législature / Question écrite
> publiée le 22/02/2018
Séance publique / 21 février 2018 (soir).
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne, en application de l’article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’UE et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. [suite…]
PROPOSITION DE LOI
relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 février 2018
15e législature / Question écrite
> Publiée le 08/02/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la situation des ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. En effet, la situation sécuritaire est catastrophique en Afghanistan. [suite…]
Mercredi 31 janvier 2018
Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union Centriste (UC), le Sénat a débattu, lors de la séance publique du mercredi 31 janvier 2018, sur le thème « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux », en présence de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports. [suite…]
Commission des affaires économiques / 24 janvier 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à abroger le délit de solidarité
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2018
