Jeudi 13 octobre 2016, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 23 mars 2016. [suite…]
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409 ArticlesSession extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4387
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conditions de demande d’une session extraordinaire de conseil municipal dans les petites communes, telles qu’elles sont transcrites dans le code général des collectivités territoriales. [suite…]
Représentation des jeunes sur les listes électorales
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 septembre 2016
Proposition de loi visant à metre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, présentée par M. Franck MONTAUGÉ (Socialiste et républicain – Gers) et plusieurs de ses collègues. [suite…]
Soutien à l’animation de la filière bio
14e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 15/06/2016
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Je voudrais tout d’abord dire que les écologistes partagent l’indignation et la peine, qui ont été exprimées ici, et ont entendu, avec respect, les réponses du Gouvernement. [suite…]
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Mercredi 1er juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, présentée par M. Jacques GENEST (Les Républicains – Ardèche) et plusieurs de ses collègues.
Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est toujours un véritable plaisir d’entendre l’analyse fine de Mme la rapporteur Valérie Létard, notamment, mais pas seulement, sur le logement. Elle a un vrai regard social sur ce type de sujets. [suite…]
Conventions d’autoconsommation
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les mesures annoncées par électricité réseau distribution de France (ERDF) concernant les conventions d’autoconsommation. [suite…]
Nouvelles techniques de génie génétique
14e législature / Question écrite
> publiée dans le 07/04/2016
M. Joël Labbé interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à la suite de la démission récente d’un expert du comité scientifique (CS) du haut conseil des biotechnologies (HCB), suivie de la suspension, par huit organisations paysannes et de la société civile, de leur participation aux travaux du comité économique, éthique et social du même HCB : [suite…]
Proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture
Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a examiné la proposition de résolution, visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture. Cette proposition de résolution était présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Henri CABANEL (Socialiste et républicain – Hérault), Didier GUILLAUME (Socialiste et républicain – Drôme), Franck MONTAUGÉ (Socialiste et républicain – Gers) et plusieurs de leurs collègues. [suite…]
