14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le conditionnement des aides d’État tel le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE) à la certification « reconnue garant de l’environnement » (RGE) qui a induit une précarisation des artisans et des petites entreprises du bâtiment, sans résultats probants sur la performance énergétique réelle. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’évolution des conditions réglementaires des groupes d’entraide mutuelle (G.E.M), associations d’usagers de la psychiatrie, de personnes en situation de handicap ou de fragilité psychique. [suite…]
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » est très diverse, puisqu’elle recouvre des missions du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, l’intervention territoriale de l’État, l’aménagement des territoires et la politique de la ville, mais ses différents programmes relèvent d’une logique de solidarité territoriale et d’équilibre des territoires. [suite…]
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président Guillaume me faisait remarquer, lorsque je me dirigeais vers la tribune, que Michel Le Scouarnec tenait un discours quasi écologiste. Eh bien, j’en suis très heureux, et cela ne me surprend pas ! [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porteparole du Gouvernement sur l’autorisation délivrée par la Commission européenne d’utilisation du sulfoxaflor, analogue aux néonicotinoïdes et développé par la firme Dow AgroSciences. [suite…]
Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen), le Sénat a examiné la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE – Var) et les membres du groupe RDSE. [suite…]
Débat sur le thème : « Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie », organisé à la demande du groupe du RDSE. [suite…]
Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a poursuivi l’examen de la proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 11 février 2015, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. [suite…]
Au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par M. Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques, représentatif des diverses instances du Sénat et de la diversité politique de l’assemblée, a été chargé de coordonner les nombreux travaux menés par les commissions et délégations du Sénat.
[suite…]
De nombreux États ont mis en place d’ambitieuses politiques nationales de lutte contre le changement climatique mais la négociation internationale progresse difficilement et avec des résultats aléatoires. La France, pays hôte de la COP21, a un rôle important à jouer pour remobiliser à cette occasion la communauté internationale sur des objectifs significatifs et concrets. Le terrain est plutôt favorable : les esprits semblent avoir évolué depuis les négociations précédentes, une chance d’avancer se trouve aujourd’hui à notre portée. [suite…]
