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Proposition de résolution sur l’union européenne et le financement des régions ultrapérifériques françaises

Madame la présidente, Monsieur le ministre,
Messieurs les auteurs des propositions de résolution européenne,
Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Permettez-moi de saluer la présence dans nos tribunes d’une délégation de ma commune, Saint-Nolff, venue du Morbihan pour recevoir ce soir le prix de la capitale française de la biodiversité pour 2012 ; je salue en particulier Sarah et Benoît, qui représentent notre conseil municipal des enfants. [suite…]

Hébergement des familles déboutées du droit d’asile

14 e législature / Question écrite n° 02977
> publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 – page 2519

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’hébergement des familles déboutées du droit d’asile. [suite…]

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Ce projet de loi nous rappelle que les territoires ultra-marins concentrent les inégalités : inégalités économiques, mais aussi inégalités sociales et environnementales. Les mesures proposées vont donc dans le bon sens. [suite…]

Relations entre les pouvoirs publics et les associations

14 e législature / Question écrite n° 02477
> publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 – page 2274

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’application de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations et ses conséquences pour le secteur associatif. [suite…]

Pesticides : vers le risque zéro

Rapport d’information de la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement.

À la suite d’alertes et d’études sur l’état de santé d’agriculteurs malades des pesticides, le groupe socialiste du Sénat a usé de son droit de tirage pour demander la création d’une mission commune d’information sur les impacts des pesticides sur la santé et l’environnement.

Joël Labbé, désigné vice-président de la mission, s’est fortement investi dans ce rapport, qui a nécessité 7 mois de travail, 95 auditions et 5 déplacements en province.

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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le Président, Madame la Ministre,
chères collègues sénatrices, chers collègues sénateurs,

Le texte que nous nous apprêtons à voter est significatif de la volonté politique du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité de répondre à la grave crise du logement que connaît notre pays. [suite…]

Racolage public


PROPOSITION DE LOI VISANT L’ABROGATION DU DÉLIT DE RACOLAGE PUBLIC
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2012


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Budget affecté aux réserves naturelles nationales

14 e législature / Question écrite n° 02129
> publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 – page 2073

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation des réserves naturelles, en particulier dans le cadre de l’élaboration du budget affecté aux réserves naturelles nationales pour 2013. [suite…]

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Monsieur le Ministre, chers collègues de l’outre-mer,

Je voudrais vous faire part de toute la considération de notre groupe pour vos territoires et les populations que vous représentez.
Il est bon de rappeler que les territoires d’outre-mer font de la France le troisième domaine maritime du monde et que, en termes de richesses naturelles et de biodiversité, ils permettent à notre pays de posséder un patrimoine naturel d’importance mondiale. [suite…]

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le Président, Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues,

Je rappelle à mes collègues qui siègent à la droite de cet hémicycle les procédés à la hussarde qui ont eu cours ici par le passé. [suite…]

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