Tous les articles dans Propositions de loi

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Pauvreté


PROPOSITION DE LOI
instaurant un revenu minimum garanti,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 mai 2021


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Sites et sols pollués


PROPOSITION DE LOI
visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 mai 2021


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Mesures d’urgence


PROPOSITION DE LOI
pour des mesures d’urgence pour les intermittents de l’emploi

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 mai 2021


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Élevage éthique


PROPOSITION DE LOI
pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 avril 2021


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Crise sanitaire


PROPOSITION DE LOI

d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 avril 2021


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Mineurs isolés étrangers


PROPOSITION DE LOI
visant à l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’un étranger

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2020


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Chasse à courre


PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2020


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Empreinte environnementale du numérique


PROPOSITION DE LOI
visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2020


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Monnaies locales


PROPOSITION DE LOI
visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2020


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Financement du système de santé


PROPOSITION DE LOI
instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l’ensemble des politiques publiques à l’issue de la crise de covid-19
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 juin 2020


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