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59 Articles

Reconnaissance Etat de Palestine


PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
sur la reconnaissance de l’État de Palestine
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 décembre 2014


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Reconnaissance Etat Palestinien


PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
sur la reconnaissance de l’État palestinien
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2014


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Néonicotinoïdes


PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Enregistrée à la Présidence du Sénat 19 juin 2014


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Edward Snowden


PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d’honneur de la République française et à lui accorder l’asile politique

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 5 juin 2014


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Politique énergétique


PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l’océan Indien,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 3 juin 2014


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Diesel


PROPOSITION DE LOI relative à la nocivité du diesel pour la santé
Enregistrée à la Présidence du Sénat 5 mai 2014


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Cannabis


PROPOSITION DE LOI autorisant l’usage contrôlé du cannabis
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014


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Brigitte Allain et Joël Labbé © F. Guerrien

Produits phytosanitaires

ADOPTION DE LA PROPOSITION DE LOI visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Jeudi 23 janvier, l’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Milieu carcéral


PROPOSITION DE LOI relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2013


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Protection de l’identité de genre


PROPOSITION DE LOI relative à protéger l’identité de genre
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2013


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