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Fin de vie


PROPOSITION DE LOI relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 2 décembre 2013


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Produits phytosanitaires


PROPOSITION DE LOI
visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2013


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Défenseur des Droits


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux pouvoirs du Défenseur des droits,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 septembre 2013


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Recours collectif en matière de discrimination


PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juillet 2013


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Obsolescence des produits


PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 18 mars 2013


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Accès aux soins


PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 février 2013


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Homophobie


PROPOSITION DE LOI visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 janvier 2013


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Racolage public


PROPOSITION DE LOI VISANT L’ABROGATION DU DÉLIT DE RACOLAGE PUBLIC
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2012


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Expertise en matière de santé et d’environnement


PROPOSITION DE LOI relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 28 août 2012


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Mariage entre personnes du même sexe


PROPOSITION DE LOI visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 27 août 2012


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