15e législature / Question écrite
> Publiée le 31/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 10/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, une nouvelle fois, sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans l’enseignement agricole.
[suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée dans le 03/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la baisse annoncée des moyens alloués au centre national de la propriété forestière (CNPF). [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 03/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la difficulté pour les agents territoriaux qui ont utilisé ou ont été exposés aux pesticides dans le cadre de leurs fonctions de faire reconnaître leur maladie en maladie professionnelle et de partir en retraite anticipée. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/07/2019
15e législature / Question écrite
> Publiée le 11/07/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les « cas groupés » (clusters) d’agénésies transverses des membres supérieurs (ATMS), signalés dans le Morbihan, en Loire-Atlantique et dans l’Ain. [suite…]
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> Publiée le 10/07/2019
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Il y a quelques semaines, monsieur le ministre, je vous interrogeais sur l’interdiction des serres chauffées en agriculture biologique. Votre réponse m’avait alors paru ambiguë, et je vous l’avais fait savoir.
15e législature / Question écrite
> Publiée le 13/06/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la protection sociale des auteurs et artistes. La réforme des retraites prévue par le Gouvernement à l’horizon 2025 vise en effet à remplacer les quarante-deux régimes de retraite actuels par un système universel. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 18/04/2019
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 27/03/2019
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture.
Le marché bio s’est développé à un rythme important au cours des dernières années, et cela va continuer. De plus en plus d’agriculteurs adoptent ce mode de production, qui répond aux attentes de nos concitoyens et qui contribue à la préservation de la santé humaine, de l’environnement, de la biodiversité, mais aussi de l’emploi. [suite…]
TRIBUNE. « Pour Que Vivent Nos Langues » Liste des 100 parlementaires déclarant soutenir la lettre du collectif à l’attention du Président de la Républiqu
Convention citoyenne pour le climat : les sénateurs ne veulent pas d’un référendum