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95 Articles

Mise en oeuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de la mobilité partagée

15e législature / Question écrite
> Publiée le  25/10/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en oeuvre du forfait poststationnement (FPS) et les conséquences organisationnelles et économiques qu’elle entraine pour les opérateurs de la mobilité partagée. [suite…]

Plan biodiversité

15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 06/07/2018

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Johannesburg, 2002 : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » C’était il y a seize ans déjà. La maison continue de brûler, et nous persistons trop souvent à regarder ailleurs.
Monsieur le ministre d’État, vous avez présenté hier un nouveau plan pour la biodiversité, visant à contrer l’appauvrissement accéléré du monde du vivant. [suite…]

Huîtres d’écloserie et impacts sur la biodiversité

15e législature / Question écrite
> publiée le 28/06/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur des publications scientifiques récentes de chercheurs français qui montrent que l’utilisation en ostréiculture de naissains originaires d’écloserie entraîne, dans les zones de reproduction des huîtres sauvages, une diminution de la diversité génétique de ces huîtres sauvages, et donc fragilise les populations sauvages (article de fond publié dans « Marine Biology »). [suite…]

Désamiantage des bâtiments agricoles

15e législature / Question écrite
> Publiée le 21/06/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le désamiantage des bâtiments agricoles. En Bretagne, un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l’amiante sont laissés à l’abandon. [suite…]

Fonds d’urgence pour les abeilles

15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 16/05/2018

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Elle concerne la mortalité catastrophique qui touche en ce moment les abeilles. [suite…]

Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l’enseignement agricole public

15e législature / Question écrite
> Publiée le 26/04/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des personnels auxiliaires de vie scolaire (AVS) accompagnant des élèves-étudiants en situation de handicap dans l’enseignement agricole public. [suite…]

Compteurs Linky et information des consommateurs

15e législature / Question écrite

> Publiée le 05/04/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France et, plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d’énergie auxquels il ne semble pas répondre en l’état. [suite…]

Protection des alignements d’arbres

15e législature / Question écrite
> publiée le 22/03/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés d’application de l’article L. 350-3 du code de l’environnement issu de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui concerne la protection des alignements d’arbre. [suite…]

Situation des auxiliaires de vie scolaire

15e législature / Question écrite
> publiée le 22/03/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui interviennent dans les établissements en accompagnement des élèves en situation de handicap. [suite…]

Méthodes d’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles

15e législature / Question écrite
> publiée le 22/02/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le document d’orientation utilisé par la France pour évaluer l’impact des pesticides sur les abeilles.

[suite…]

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