15e législature / Question écrite
> publiée le 22/03/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés d’application de l’article L. 350-3 du code de l’environnement issu de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui concerne la protection des alignements d’arbre. [suite…]
15e législature / Question écrite
> publiée le 22/03/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui interviennent dans les établissements en accompagnement des élèves en situation de handicap. [suite…]
15e législature / Question écrite
> publiée le 22/02/2018
15e législature / Question écrite
> publiée le 08/02/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la situation des ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. En effet, la situation sécuritaire est catastrophique en Afghanistan. [suite…]
15e législature / Question écrite
> publiée le 07/12/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’arrêté pris le 15 septembre 2017 par le directeur interrégional de la mer, nord Atlantique-Manche ouest, pour autoriser, à titre expérimental (sic) la pêche à la palourde du 16 au 30 septembre 2017 dans la zone ouest Tascon ouest du golfe du Morbihan. [suite…]
15e législature / Question écrite
> publiée le 07/12/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’orientation générale du conseil de l’Union européenne sur le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, arrêtée en avril 2017. Dans cette orientation, le conseil propose que ce plan s’applique aux « prises accessoires lors de la pêche des stocks » énumérés dans le plan (article 1 paragraphe 1). [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 07/12/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le fait que la politique commune de la pêche, dans son article 2.2, vise à faire en sorte que l’exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d’obtenir le rendement maximal durable. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 07/12/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’orientation générale du Conseil de l’Union européenne sur le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks. [suite…]
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 15/11/2017
M. Joël Labbé. Je suis très déçu que le ministre de l’agriculture ne soit pas là. J’aurais bien sorti mon joker, mais ça ne se fait pas ! Je voudrais interpeller le Gouvernement concernant le soutien à l’agriculture biologique. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 26/10/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée qui, à l’heure actuelle, ne sont pas équitables sur deux aspects : le partage des prestations familiales n’est pas appliqué par les caisses d’allocations familiales, et le partage du supplément familial de traitement dans la fonction publique ne s’applique pas en cas de garde alternée. [suite…]
