15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/07/2019
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117 ArticlesProsulfocarbe
Dispositif de contrôle des malformations congénitales
15e législature / Question écrite
> Publiée le 11/07/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les « cas groupés » (clusters) d’agénésies transverses des membres supérieurs (ATMS), signalés dans le Morbihan, en Loire-Atlantique et dans l’Ain. [suite…]
Interdiction des serres chauffantes
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> Publiée le 10/07/2019
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Il y a quelques semaines, monsieur le ministre, je vous interrogeais sur l’interdiction des serres chauffées en agriculture biologique. Votre réponse m’avait alors paru ambiguë, et je vous l’avais fait savoir.
Protection sociale des auteurs et artistes
15e législature / Question écrite
> Publiée le 13/06/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la protection sociale des auteurs et artistes. La réforme des retraites prévue par le Gouvernement à l’horizon 2025 vise en effet à remplacer les quarante-deux régimes de retraite actuels par un système universel. [suite…]
Mineurs palestiniens détenus
15e législature / Question écrite
> Publiée le 18/04/2019
Labellisation « bio »
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 27/03/2019
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture.
Le marché bio s’est développé à un rythme important au cours des dernières années, et cela va continuer. De plus en plus d’agriculteurs adoptent ce mode de production, qui répond aux attentes de nos concitoyens et qui contribue à la préservation de la santé humaine, de l’environnement, de la biodiversité, mais aussi de l’emploi. [suite…]
Formation professionnelle des artisans
15e législature / Question écrite
> Publiée le 21/03/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’arrêt au 15 mars 2019 du financement des formations des artisans causé par le déficit du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA), qui a dépassé la barre des 30 millions d’euros. [suite…]
Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics
15e législature / Question écrite
> publiée le 14/03/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la gestion de certains déchets, qu’ils soient communs comme les plastiques, ou plus spécifiques comme les chenilles en caoutchouc. [suite…]
Impact des traitements vétérinaires et produits biocides sur les insectes pollinisateurs
15e législature / Question écrite
> Publiée dans le 17/01/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages. [suite…]
Avenir du domaine de Grignon
15e législature / Question écrite
> Publiée le 15/11/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le projet de déménagement de l’école AgroParisTech pour rejoindre le cluster universitaire de Saclay et sur ses conséquences sur l’avenir du domaine de Grignon. [suite…]