15e législature / Question écrite
> publiée le 06/02/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les pièces permettant l’inscription sur les listes électorales. [suite…]
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409 ArticlesPièces permettant l’inscription sur les listes électorales
Élevage éthique
PROPOSITION DE LOI
pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 janvier 2020
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution, demandant au gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
Mardi 14 janvier 2020, le Sénat a examiné la proposition de résolution en application de l’article 341 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières, présentée par MM. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe et Moselle), Bruno RETAILLEAU (Les Républicains – Vendée) et plusieurs de leurs collègues.
Commercialisation des huiles essentielles comme préparation naturelle non préoccupante
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> Publiée le 09/01/2020
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Monsieur le ministre, nous connaissons votre intérêt pour les plantes médicinales et leurs usages à la fois traditionnels et innovants. Ma question porte sur l’un de ces usages, particulièrement intéressant pour la transition de notre agriculture. [suite…]
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Jeudi 12 décembre 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri CABANEL (RDSE – Hérault) et plusieurs de ses collègues. [suite…]
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Jeudi 12 décembre 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, présentée par Mme Françoise LABORDE (RDSE – Haute-Garonne) et plusieurs de ses collègues. [suite…]
Projet de loi de finance du 2020 / Mission économie
Lundi 2 décembre 2019, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Économie », après avoir notamment :
Manque de transparence du marché funéraire
15e législature / Question écrite
> Publiée le 28/11/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur quant aux dysfonctionnements et au manque de transparence du marché funéraire. [suite…]
Politique agricole commune
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 21/11/2019
M. Joël Labbé. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. (Ah ! sur des travées des groupes UC et LR.) [suite…]
Durée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique
15e législature / Question écrite
> Publiée le 31/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. [suite…]
