PROPOSITION DE LOI
visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2019
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409 ArticlesCyberespace
Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole
15e législature / Question écrite
> Publiée le 10/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, une nouvelle fois, sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans l’enseignement agricole.
[suite…]
Chasse à la glu
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 octobre 2019
Moyens alloués au centre national de la propriété forestière
15e législature / Question écrite
> Publiée dans le 03/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la baisse annoncée des moyens alloués au centre national de la propriété forestière (CNPF). [suite…]
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
15e législature / Question écrite
> Publiée le 03/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la difficulté pour les agents territoriaux qui ont utilisé ou ont été exposés aux pesticides dans le cadre de leurs fonctions de faire reconnaître leur maladie en maladie professionnelle et de partir en retraite anticipée. [suite…]
Prévention et lutte contre les thérapies de conversion
PROPOSITION DE RESOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 01 octobre 2019
Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux
Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Les Républicains, de la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et des conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises.
Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet au cours d’un débat interactif. [suite…]
Lutte et prévention contre l’inceste
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’inceste et à demander sa surqualification pénale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2019
Prévention du suicide des agriculteurs
PROPOSITION DE LOI
visant à prévenir le suicide des agriculteurs,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2019
Investissements publics de la transition écologique
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 10 septembre 2019
