Mercredi 12 décembre 2018, le Sénat a examiné une proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par MM. Franck MONTAUGÉ (Socialiste et républicain – Gers), Henri CABANEL (Socialiste et républicain – Hérault), Jean-Claude TISSOT (Socialiste et républicain – Loire), Patrick KANNER (Socialiste et républicain – Nord), Olivier JACQUIN (Socialiste et républicain – Meurthe-et-Moselle) et plusieurs de leurs collègues. [suite…]
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409 ArticlesAvenir du domaine de Grignon
15e législature / Question écrite
> Publiée le 15/11/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le projet de déménagement de l’école AgroParisTech pour rejoindre le cluster universitaire de Saclay et sur ses conséquences sur l’avenir du domaine de Grignon. [suite…]
Environnement et agriculture
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 09/11/2018
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle concerne les néonicotinoïdes, sujet qui, en 2014, m’avait poussé par dépit à arracher ma cravate dans cet hémicycle. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) [suite…]
Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales
15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/10/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. [suite…]
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de la mobilité partagée
15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/10/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en oeuvre du forfait poststationnement (FPS) et les conséquences organisationnelles et économiques qu’elle entraine pour les opérateurs de la mobilité partagée. [suite…]
Lutte contre les déchets plastiques
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 08 octobre 2018
Cohésion des territoires
PROPOSITION DE LOI
portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 02 octobre 2018
Herboristerie : Conclusion des travaux de la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales
Mercredi 26 septembre 2018, la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir, créée à l’initiative du groupe RDSE, a rendu publiques les conclusions de ses travaux. Entretien croisé avec Corinne IMBERT, présidente de la MI, et Joël LABBÉ, rapporteur.
Désertification bancaire des territoires ruraux
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2018
