Mardi 25 septembre 2018, le Sénat a adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre (voir les résultats du scrutin public), une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En conséquence[1][1], il n’a pas adopté le projet de loi. [suite…]
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409 ArticlesHerboristerie : déplacement de la mission d’information dans le Maine-et-Loire
Vendredi 27 juillet 2018, une délégation de la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales et métiers d’avenir s’est déplacée dans le Maine-et-Loire à la rencontre d’acteurs de terrain.
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Ce projet de loi a fait l’objet d’une concertation numérique et d’une conférence de consensus, qui s’est déroulée au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 en présence des principaux acteurs du secteur du logement et des élus locaux.
Plan biodiversité
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 06/07/2018
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Johannesburg, 2002 : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » C’était il y a seize ans déjà. La maison continue de brûler, et nous persistons trop souvent à regarder ailleurs.
Monsieur le ministre d’État, vous avez présenté hier un nouveau plan pour la biodiversité, visant à contrer l’appauvrissement accéléré du monde du vivant. [suite…]
Huîtres d’écloserie et impacts sur la biodiversité
15e législature / Question écrite
> publiée le 28/06/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur des publications scientifiques récentes de chercheurs français qui montrent que l’utilisation en ostréiculture de naissains originaires d’écloserie entraîne, dans les zones de reproduction des huîtres sauvages, une diminution de la diversité génétique de ces huîtres sauvages, et donc fragilise les populations sauvages (article de fond publié dans « Marine Biology »). [suite…]
Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
[suite…]
Désamiantage des bâtiments agricoles
15e législature / Question écrite
> Publiée le 21/06/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le désamiantage des bâtiments agricoles. En Bretagne, un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l’amiante sont laissés à l’abandon. [suite…]
Statut de l’élu
PROPOSITION DE LOI
relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 mai 2018 [suite…]
Statut de l’élu
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative au statut de l’élu et visant à préciser les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 mai 2018
Les plantes médicinales et l’herboristerie
Rapport de la Mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir
Les plantes médicinales et l’herboristerie renvoient à des traditions de soins populaires, fondées sur des usages parfois millénaires. La valorisation des actifs végétaux est aussi à la source de la pharmacie moderne et porteuse d’avancées scientifiques dans des champs de plus en plus divers. [suite…]
