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9 avril 2014 · Interventions en séance, Session 2013 / 2014

Projet de loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt

« Les modèles agro-écologique et agro-industriel sont en concurrence. Refuser de choisir, c’est choisir la loi du plus fort. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, vous ne serez pas surpris que mon propos porte très largement sur l’agroécologie. Cependant, je tiens en préambule à saluer la capacité d’écoute de M. le ministre et des membres de son cabinet, ainsi que celle des rapporteurs, même si, au final, le compte n’y est pas encore tout à fait à nos yeux ! [suite…]

20 février 2014 · Interventions en séance, Session 2013 / 2014

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Conclusions de la Commission Mixte Paritaire

« S’attaquer aux problèmes du logement et du mal-logement n’est pas une mince affaire. Cette loi était attendue. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai dans mon propos les deux thèmes de ce projet de loi, à savoir le logement et l’urbanisme, avant d’évoquer un point qui me tient à cœur.

Le vote de la loi ALUR est assurément un moment important pour moi, pour le groupe écologiste et pour l’ensemble de notre assemblée. Il marque l’aboutissement d’un travail colossal que vous avez mené, madame la ministre, avec courage, constance et efficacité, en lien avec les deux assemblées, qui n’ont pas non plus ménagé leur peine.

17 février 2014 · Interventions en séance, Session 2013 / 2014

Proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture de maïs génétiquement modifié MON810

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’initiative de notre collègue Alain Fauconnier, qui nous donne l’occasion de rouvrir le débat sur les OGM, ô combien d’actualité !, à la Haute Assemblée.

La période des semis approchant à grands pas, la présente proposition de loi examinée selon la procédure accélérée est un signal politique fort : son adoption permettrait de prendre des mesures rapides pour interdire la mise en culture de maïs OGM en France. Nous espérons que la voie législative constituera un cadre réglementaire adapté au respect de cet objectif sur notre territoire. [suite…]

14 février 2014 · Questions cribles thématiques

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

Question crible thématique n° 0200C
> publiée dans le JO Sénat du 14/02/2014

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je profite tout d’abord de cette question pour saluer tous nos concitoyens qui nous regardent et qui sont, paraît-il, de plus en plus nombreux. Je me réjouis qu’ils s’intéressent à nos débats. (Mme Corinne Bouchoux applaudit.) [suite…]

13 février 2014 · Questions écrites

Réduction des subventions pour la Jeunesse au plein air

14 e législature / Question écrite de M. Joël Labbé
> publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de la Jeunesse au plein air (JPA). Cette confédération, qui réunit depuis 1938 des associations d’éducation populaire, des syndicats d’enseignants, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), le réseau des villes éducatrices, etc. est menacée aujourd’hui d’une réduction de 50 % (800 000€) de la subvention que lui alloue le ministère de l’éducation nationale. Le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs est également remis en cause. [suite…]

12 février 2014 · Interventions en séance, Session 2013 / 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Conclusions de la Commission Mixte Paritaire

« Voilà des années que des consommateurs, ou plutôt des citoyens demandaient droit de savoir, protection et pouvoir d’agir. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, nous assistons enfin à l’aboutissement de ce projet de loi relatif à la consommation. [suite…]

29 janvier 2014 · Interventions en séance, Session 2013 / 2014

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Deuxième lecture

« L’encadrement des loyers, tout le monde en parle depuis longtemps. Vous, Madame la Ministre, vous l’avez fait ! »

Le respect de la dignité humaine passe par celui du droit fondamental à l’accès à un logement décent pour un coût acceptable : vous l’avez dit et répété, madame la ministre, notamment lorsque vous avez évoqué « la nécessité absolue de ne pas renoncer ».

Les difficultés de logement des Français ne sont pas une nouveauté et elles persistent. Comment en irait-il autrement sachant que, au cours des dix dernières années, le prix du mètre carré a augmenté de 200 % ? [suite…]

28 janvier 2014 · Cosignataire, Propositions de loi

Cannabis

PROPOSITION DE LOI autorisant l’usage contrôlé du cannabis
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014

[suite…]

27 janvier 2014 · Interventions en séance, Session 2013 / 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Deuxième lecture

« Faisons en sorte que, grâce à l’étiquetage, les clients français, tout comme les touristes, soient à même de choisir. Soutenons la résistance de ceux qui tiennent au « fait maison » ! »

Madame la présidente, monsieur le ministre,
messieurs les rapporteurs, mes chers collègues,

Après les fêtes et les soldes, nous sortons d’une longue période d’hyper-consommation, où tout un chacun a été invité à dépenser sans compter et à se faire plaisir. Les enfants, cibles privilégiées de ces fêtes, sont envahis de cadeaux plus sophistiqués les uns que les autres : de la sorte, ils sont bien conditionnés pour devenir de futurs consommateurs en puissance. [suite…]

Brigitte Allain et Joël Labbé © F. Guerrien
24 janvier 2014 · Auteur, Propositions de loi

Produits phytosanitaires

ADOPTION DE LA PROPOSITION DE LOI visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Jeudi 23 janvier, l’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

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