PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juillet 2013
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409 ArticlesRecours collectif en matière de discrimination
Variétés tolérantes aux herbicides et impact sur les pollinisateurs
14 e législature / Question écrite n° 07372
> publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides actuellement en cours en France. [suite…]
Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
« Cette nouvelle PAC n’est pas aussi juste qu’on aurait pu l’espérer. »
Nous avons compris, monsieur le ministre, que les négociations ont été longues et rudes, mais que vous êtes parvenus à un certain compromis… En vérité, celui-ci ne nous satisfait qu’à moitié. [suite…]
Contrôle juridictionnel des autorisations de mise sur le marché des produits phytophamaceutiques
14 e législature / Question écrite n° 07081
> publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets négatifs qu’entraîne le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 sur le contrôle juridictionnel des autorisations ministérielles de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. [suite…]
Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
« Avoir un logement est un droit constitutionnel ; c’est une priorité pour les individus et les familles, c’est aussi une priorité nationale. »
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues,
Construire plus tout en construisant mieux, tel doit être notre objectif – je crois vous citer, madame la ministre – pour répondre à l’urgence de la crise du logement. S’agissant de la question des ordonnances, sur laquelle j’étais intervenu en commission, je dois dire, madame la ministre, que vous m’avez convaincu. [suite…]
Filière porcine
14 e législature / Question d’actualité au gouvernement n° 0160G
> publiée dans le JO Sénat du 24/05/2013
M. Joël Labbé. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, concerne la filière de production porcine. À l’instar de bien d’autres secteurs, hélas, cette filière traverse une crise ayant de lourdes incidences, sur les plans tant sociaux qu’économiques et environnementaux, et pas seulement en Bretagne, même si cette région assure 60 % de la production porcine française. Par ailleurs, en dix ans, le nombre d’exploitations porcines a diminué de 23 %, passant de 7 000 à 5 699. [suite…]
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
« Il est indispensable que les pouvoirs publics assurent le respect du libre accès au littoral et l’arrêt de l’accaparement des espaces naturels. »
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues,
Voilà trois jours, je n’avais jamais entendu parler de l’existence de la zone des cinquante pas géométriques ! Je commencerai donc mon intervention par un petit cours d’histoire. [suite…]
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil
« La question des dommages causés à l’environnement et de la réparation du préjudice qui en est la conséquence est fondamentale. »
J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les propos de Mme le garde des sceaux, comme toujours intarissable ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Mais toujours intéressante ! [suite…]
Proposition de résolution tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
« Il faut avoir la parfaite maîtrise et la connaissance de notre alimentation. »
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
Tout d’abord, je partage les conclusions que notre collègue François Fortassin, qui nous les a présentées avec la pointe d’humour dont il sait toujours agrémenter ses interventions. [suite…]
Graves irrégularités dans la délivrance d’autorisations de mises sur le marché de pesticides
14 e législature / Question écrite n° 06154
> publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 – page 1393
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur des irrégularités graves au sein de ce ministère qui ont permis le maintien sur le marché de plus de 40 pesticides dangereux qui devraient être interdits ou avoir des usages restreints. [suite…]
