PROPOSITION DE LOI relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 28 août 2012
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409 ArticlesExpertise en matière de santé et d’environnement
Mariage entre personnes du même sexe
PROPOSITION DE LOI visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 27 août 2012
Evolution de la réglementation au titre de la directive « nitrates » et modification des normes CORPEN vaches laitières
14 e législature / Question écrite n° 01491
> publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1790
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la modification des normes CORPEN (Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement) vaches laitières. [suite…]
Reconnaissance des cotisants de solidarité de la MSA
14 e législature / Question écrite n° 01487
> publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1790
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés et discriminations inhérentes au statut de « cotisant de solidarité » de la Mutualité sociale agricole (MSA). [suite…]
Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France
14 e législature / Question écrite n° 01424
> publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1792
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la fermeture du centre météorologique de Vannes prévue pour 2015 suite à la restructuration territoriale et organisationnelle de Météo France, programmée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). [suite…]
Surveillance médicale des salariés des associations intermédiaires
14 e législature / Question écrite n° 01341
> publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 – page 1769
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des 830 associations intermédiaires de notre pays ainsi que de leurs 170 000 salariés, suite à la publication du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail. [suite…]
Réforme de l’enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité « Écologie agronomie et territoires » du baccalauréat général
14 e législature / Question écrite n° 01099
> publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1684
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de l’enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité « Écologie agronomie et territoires » du baccalauréat général, mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. [suite…]
Reconnaissance des agences locales de l’énergie et du climat comme des associations d’ « intérêt général »
14 e législature / Question écrite n° 01182
> publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1692
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le statut des agences locales de l’énergie et du climat, impulsées par la Commission européenne depuis 1994, et créées en France à l’initiative des collectivités territoriales dans le but d’accompagner les territoires dans leur mutation énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique. [suite…]
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-958
M. Joël Labbé. Cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal accordé aux producteurs d’agrocarburants de première génération. Pour l’année 2012, ce dispositif représente une perte de 196 millions d’euros pour le budget de l’État. [suite…]
