PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 septembre 2022
Tous les articles dans Sénateur
409 ArticlesInterruption volontaire de grossesse
Réparation des condamnations pour homosexualité
PROPOSITION DE LOI
portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 06 août 2022
Hydrogène renouvelable
15e législature / Question écrite
> Publiée le 21/07/2022
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les ambitions de la France en matière d’hydrogène renouvelable.
Filière chanvre
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 08 juillet 2022
Forêts cinéraires
PROPOSITION DE LOI
relative aux forêts cinéraires,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 mai 2022
Sûreté nucléaire
PROPOSITION DE LOI
portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 02 février 2022
EPR de Flamanville
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur le chantier de l’EPR de Flamanville
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2022
Proposition de résolution demandant la mise en place d’un agenda rural européen
Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution qui porte sur une thématique essentielle, le développement rural et le soutien que l’Europe peut lui apporter. [suite…]
Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Mercredi 3 novembre 2021, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, puis à la demande du Gouvernement en application de l’article 48 alinéa 3 de la Constitution, le Sénat a examiné la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2021 après engagement de la procédure accélérée, présentée par Jean-Bernard Sempastous, député, et plusieurs de leurs collègues. [suite…]
