Groupe de travail « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » / 17 janvier 2018
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409 ArticlesConflits d’intérêts
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 janvier 2018
Projet de loi Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures – Nouvelle lecture
Séance publique / 18 décembre 2017 (après-midi)
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (2nde lecture)
Lundi 18 décembre 2017, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.
Débat sur la COP 23
Mercredi 13 décembre, le soir, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République En Marche, le Sénat a débattu en séance publique sur la COP 23.
Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet au cours d’un débat interactif, en présence de Mme Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. [suite…]
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de l’agriculture française est difficile, on le sait, mais, paradoxalement, elle reste très productive. Seulement, elle ne rémunère plus les agriculteurs à la hauteur de leur travail et de leurs responsabilités. Nous devons prendre conscience des limites de notre système actuel, tourné vers les volumes et vers l’exportation, et de l’exigence de compétitivité dans un monde où tout est globalisé. [suite…]
Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan
15e législature / Question écrite
> publiée le 07/12/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’arrêté pris le 15 septembre 2017 par le directeur interrégional de la mer, nord Atlantique-Manche ouest, pour autoriser, à titre expérimental (sic) la pêche à la palourde du 16 au 30 septembre 2017 dans la zone ouest Tascon ouest du golfe du Morbihan. [suite…]
Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord
15e législature / Question écrite
> publiée le 07/12/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’orientation générale du conseil de l’Union européenne sur le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, arrêtée en avril 2017. Dans cette orientation, le conseil propose que ce plan s’applique aux « prises accessoires lors de la pêche des stocks » énumérés dans le plan (article 1 paragraphe 1). [suite…]
