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Concours sur titre dans la filière médico-sociale

16e législature / Question écrite
> Publiée le 11/05/2023

Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’iniquité de traitement entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière. [suite…]

Concours sur titre dans la filière médico-sociale

16e législature / Question écrite
> Publiée le 11/05/2023

Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’iniquité de traitement entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière. [suite…]

Pollutions de l’eau

16e législature / Question d’actualité au gouvernement
> Publiée le 13/04/2023

Joël Labbé. La semaine dernière, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a révélé qu’un tiers de notre eau potable n’était pas conforme à la réglementation. [suite…]

Retraites


PROPOSITION DE LOI
en application du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution
visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 avril 2023


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Maintien de l’ordre


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien
de l’ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 avril 2023


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Soutien à l’agriculture biologique et transition agricole

16e législature / Question d’actualité au gouvernement
> Publiée le 02/03/2023

M. Joël Labbé. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture. [suite…]

Réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d’exemplarité et de transparence,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 février 2023


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Avenir des associations labellisées « centre permanent d’initiatives pour l’environnement »

15e législature / Question écrite
> Publiée le 26/01/2023

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des associations labellisées « centre permanent d’initiatives pour l’environnement » (CPIE). [suite…]

Travail forcé de la population ouïghoure


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
visant à interdire l’importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 janvier 2023


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Suivi gynécologique et obstétrical bientraitant


PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 janvier 2023


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