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Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

15e législature / Question écrite
> Publiée le 03/10/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la difficulté pour les agents territoriaux qui ont utilisé ou ont été exposés aux pesticides dans le cadre de leurs fonctions de faire reconnaître leur maladie en maladie professionnelle et de partir en retraite anticipée. [suite…]

Prévention et lutte contre les thérapies de conversion


PROPOSITION DE RESOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 01 octobre 2019


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Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux

Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Les Républicains, de la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et des conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises.
Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet au cours d’un débat interactif. [suite…]

Lutte et prévention contre l’inceste


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’inceste et à demander sa surqualification pénale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2019


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Prévention du suicide des agriculteurs


PROPOSITION DE LOI
visant à prévenir le suicide des agriculteurs,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2019


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Prosulfocarbe

15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/07/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le prosulfocarbe, molécule présente dans de nombreux désherbants et largement utilisée, notamment sur les céréales, d’octobre à mars.

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Hyper-fréquentation des sites naturels et culturels patrimoniaux


PROPOSITION DE LOI
portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2019


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Dispositif de contrôle des malformations congénitales

15e législature / Question écrite
> Publiée le 11/07/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les « cas groupés » (clusters) d’agénésies transverses des membres supérieurs (ATMS), signalés dans le Morbihan, en Loire-Atlantique et dans l’Ain. [suite…]

Interdiction des serres chauffantes

15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> Publiée le 10/07/2019

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Il y a quelques semaines, monsieur le ministre, je vous interrogeais sur l’interdiction des serres chauffées en agriculture biologique. Votre réponse m’avait alors paru ambiguë, et je vous l’avais fait savoir.

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Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 juin 2019


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