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Mineurs isolés étrangers


PROPOSITION DE LOI

visant à l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’un étranger

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2020


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Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

15e législature / Question écrite
> Publiée le 10/12/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. [suite…]

Projet de loi de finances pour 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

Mardi 1er décembre 2020, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

 Les sénateurs ont également rejeté les crédits du compte spécial Développement agricole et rural.

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Chasse à courre


PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2020


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Débat sur « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux »

Lors de sa séance publique du jeudi 19 novembre 2020 matin, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires (INDEP), le Sénat a débattu du thème suivant : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux ». [suite…]

Débat sur l’alimentation locale et durable

Lors de sa séance publique du mardi 17 novembre 2020, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants (RDPI), le Sénat a débattu sur l’alimentation durable et locale. [suite…]

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Adoption définitive des conclusions de la commission mixte paritaire

Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grandeur de la démocratie réside dans le débat contradictoire. Sans surprise, nous allons une fois de plus réaffirmer notre opposition à ce texte. [suite…]

Empreinte environnementale du numérique


PROPOSITION DE LOI
visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2020


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Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap des lycées maritimes

15e législature / Question écrite
> Publiée le 17/09/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la mer sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) des lycées maritimes. [suite…]

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