Mercredi 25 octobre 2017, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a débattu sur le thème « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ». [suite…]
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409 ArticlesCollectivités territoriales
PROPOSITION DE LOI
élargissant les modalités d’intervention de l’action extérieure des collectivités territoriales en matière d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz et de déchets ménagers
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2017
Dotation pour les territoires ruraux
PROPOSITION DE LOI
portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 septembre 2017
Zéro-phyto
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l’utilisation des produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mars 2017
Débat : Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises
À la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises, le Sénat a débattu, lors de sa séance publique du jeudi 23 février 2017, du bilan du « choc de simplification » pour les entreprises, à la lumière du rapport d’information de Mme Élisabeth LAMURE et M. Olivier CADIC « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». [suite…]
Débat : Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?
À la demande du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu, lors de sa séance publique du mardi 21 février 2017, le soir, du thème « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ». [suite…]
Dispositif « Bloctel »
14e législature / Question écrite
> Publiée le 16/02/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. [suite…]
Adaptation des contraintes pesant sur le transport de marchandises à bord de navires armés en NUC
14e legislature / Question écrite
> Publiée le 02/02/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le transport de marchandises par les navires de moins de 24 mètres armés en NUC (navire à utilisation commerciale) selon les prescriptions de la division 241 de l’annexe à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. [suite…]
Projet de loi ratifiant les ordonnances N°2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n°2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
Le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services, sur le rapport de M. Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain – Doubs) fait au nom de la commission des affaires économiques. [suite…]
Perturbateurs endocriniens
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2016
